Centres de formations
Le secrétariat des examens est autorisé à communiquer à l'organe de formation (pour autant qu'il soit connu) les éléments suivants:
- la réussite ou l'échec de l'examen
- les notes obtenues dans les différentes branches
Cet avis permet à l'organe de formation de contrôler le pourcentage de réussite et sert à assurer la qualité de la formation; il ne peut être utilisé qu'à des fins internes de contrôle.

